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ACTUALITES |
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Mise à jour le 5 juillet 2010
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Actualités Juillet 2010 PAC post 2013 : état des lieux. L’appel à contribution sur la future PAC lancée par la Commission européenne en avril dernier, vient de se conclure. Quelques éléments sur les différentes propositions et contributions actuelles. Dacian Ciolos, Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural « Je veux une PAC forte, efficace et équilibrée ». C’est ainsi qu’a présenté le Commissaire européen sa vision de la future PAC lors de la Conférence sur le débat public « La PAC post 2013 » à Bruxelles le 20 juillet dernier. Il s’est prononcé pour une PAC structurée en deux piliers, car, selon lui, ce sont deux facettes complémentaires de la PAC. Il a également livré sa vision du développement rural. Pour lui, « la politique de développement rural doit nous permettre de moderniser nos exploitations ; de déployer des moyens nouveaux dans le domaine de l'innovation ; d'œuvrer à la diversification des zones rurales ; de pérenniser un secteur agricole en proie à la volatilité des marchés ; de traiter de manière horizontale et les défis complexes liés au changement climatique ». Téléchargez le discours de clôture de Dacian Ciolos. Le Parlement européen Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013. Les députés constatent que les réformes de la PAC engagées en 1992 et 1999 et plus encore celle de 2003, ainsi que les différentes réformes sectorielles, ont toutes été conçues pour permettre aux agriculteurs de l'Union de mieux réagir aux signaux et conditions du marché. Ils souhaitent que cette tendance se poursuive dans d'autres réformes, tandis que certaines mesures de marché sont toujours nécessaires eu égard aux spécificités de la production agricole. Téléchargez la résolution du Parlement européen. Le comité des Régions « La politique agricole commune (PAC) de demain devra absolument reposer sur une étude exhaustive de ses conséquences sur les communautés locales », a averti Mme Mercedes Bresso, la présidente du Comité des régions lors de la Conférence sur la PAC Post 2013. La présidente Bresso a déclaré qu'adopter une approche fondée sur la gouvernance à plusieurs niveaux permettrait d'accroître fortement les bénéfices de la PAC pour les communautés locales. « Les régions et les communautés rurales ne peuvent plus se contenter du seul statut de cofinanceur des programmes de la PAC: il convient également de leur donner un rôle actif dans leur conception, leur mise en œuvre et leur gestion. Une refondation réussie de la politique agricole commune requiert que l'échelon régional, voire local, soit associé à tous ses aspects. » Les principales positions françaises Le site Euractiv livre sur son site Internet les propositions des principaux contributeurs français, dont les textes ont été mis en ligne par la Commission européenne. Vous y retrouverez les contributions des agriculteurs et industriels, des ONG et scientifiques et enfin des politiques qui se sont exprimés. Calendrier - Novembre: Première proposition de la Commission européenne sur la PAC post-2013 - Avant la fin de l’année: Proposition d’un paquet législatif sur le secteur laitier + d’infos : Commission européenne
Le Traité de Lisbonne change les règles de négociations de la future politique régionale. Un rapport de la Commission affirme qu'il ne sera « pas facile » de mettre en place le processus de concertation entre les parlements régionaux, nationaux et européens pour appliquer les dispositions du nouveau traité. Dans une note, la Commission européenne souligne que l’un des plus grands changements introduit par le traité tient aux pouvoirs donnés au Parlement européen en matière de politique régionale. Le traité fait en effet de la commission Développement régional un co-législateur à part entière. «D’une manière générale, il ne sera pas facile de mettre en place le processus de concertation entre les parlements régionaux, nationaux et européens pour appliquer les dispositions du traité de Lisbonne», concède le rapport de la Commission. Le texte suggère à la commission du Développement régional, présidée par l’ancienne commissaire européenne Danuta Hubner (PPE), d’«intensifier sa coopération avec les hommes politiques locaux, régionaux et nationaux». «Plus globalement, poursuit la Commission, il y aurait lieu de renforcer la synergie entre les politiques nationales et européennes.» + d’infos : Euractiv
2011 Année du bénévolat et du volontariat dans toute l’Union européenne. Les associations françaises se sont réunies en collectif pour animer cette année. L’Alliance EYV 2011 France, dont le secrétariat est assuré par la CPCA, sera une force de concertation, de proposition et d’action pour que l’année européenne du bénévolat et du volontariat soit un succès en France. Lire Quatre objectifs principaux ont été fixés par la Commission européenne : - Créer un cadre propice au bénévolat et au volontariat - Donner les moyens d’agir, améliorer la qualité du bénévolat et du volontariat - Reconnaître et valoriser le bénévolat et le volontariat - Sensibiliser l’opinion publique. Ces thèmes inspireront les actions et campagnes de communication qui émailleront l’année 2011 partout en Europe. Plus de 100 millions d’Européen participent à des activités bénévoles, mettent en pratique le principe de solidarité et, ce faisant, apportent une contribution significative à la société. Le bénévolat et le volontariat couvrent un large éventail de concepts, de définitions et de traditions. + d’infos. : Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives
en bref... Jumelages et Partenariats - quelle contribution à la citoyenneté européenne ? C’est le thème du forum organisé le 14 septembre prochain par l’AFCCRE et la Ville de Nancy, qui permettra d’associer les acteurs et élus locaux aux réflexions actuelles sur les éventuels ajustements du programme européen « l’Europe pour les citoyens ». Le Carrefour des pays lorrains et CRISTEEL (Europe Direct) seront associés au Forum. Voir également dans la rubrique Manifestations. + d’infos. La Commission va financer plus de 200 nouveaux projets LIFE+ à hauteur de 250 millions €. 12 projets français ont été sélectionnés dans le cadre du 3ème appel à projets Life +. Les projets incluent des actions dans les domaines de la conservation de la nature et de la politique environnementale, ainsi que de l'information et de la communication. + d’infos. Dossier spécial Vacances à visiter sur Toute l’Europe.fr. Comment préparer au mieux son voyage en Europe ? Quelles sont les informations indispensables à connaître ? Quelles sont les vacances idéales pour les Européens ? Le dossier "spécial vacances" de Toute l’Europe répond à toutes vos questions. + d’infos. Info ou intox, la Commission européenne lance une campagne d'information contre la désinformation. Un site Internet recense les informations déformées et fait une mise au point sur certaines histoires incroyables. + d’infos. Congés et jours fériés : les jours non travaillés en Europe. Ce sont les travailleurs finlandais, avec 30 jours de congés et 14 jours fériés, qui bénéficient du plus grand nombre de journées sans travail : 44. Les Français et les Lituaniens les suivent, avec 40 jours. + d’infos.
Appel à propositions
ESPON (Observatoire européen en réseau de l'aménagement du territoire). EPSON est un programme de recherche sur le développement territorial européen financé dans le cadre de l'Objectif coopération territoriale (volet interrégional) de la politique régionale de cohésion économique et sociale de l’Union européenne. Le programme comprend non seulement les Etats membres de l'Union Européenne, mais également des pays voisins comme la Suisse. Ce nouvel appel à propositions, doté d’une enveloppe totale de 1.950.000 euros, sera présenté lors d’une journée spéciale (" Info Day ") organisée à Bruxelles le 8 septembre prochain. Les appels sont les suivants : - Appel à propositions pour des analyses ciblées 2 (Priorité 2 du programme ORATE 2013) + d’infos : Site du programme EPSON
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