Intercommunalités
L’intercommunalité en débat en Lorraine. Plus de 80 présidents et vice-présidents d’intercommunalités étaient présents à la rencontre organisée par l’AdCF et le Carrefour des Pays Lorrains à Nomeny. L’objet de cette rencontre était d’évoquer les principaux enjeux de l’intercommunalité dans les mois à venir (périmètres des intercommunalités, fiscalité locale, désignation des élus communautaires…). Découvrez le communiqué de presse réalisé à cette occasion.

INTERCOMMUNALITE ET PAYS EN LORRAINE - 2007 

  • INTERCOMMUNALITE A FISCALITE PROPRE 

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont la forme la plus élaborée de coopération intercommunale.
Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d'élaborer des projets de développement économique, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire à l'échelle plus vaste que celle d'une commune. Les communes transfèrent aux groupements des compétences, leur conférant le pouvoir décisionnel et le pouvoir exécutif au titre des compétences déléguées. Certaines de ces compétences doivent être transférées obligatoirement, d'autres de façon optionnelle. Pour l'exercice de ces compétences, les communes transfèrent à l'EPCI une partie de leur fiscalité. La loi du 12 juillet 1999 donne une nouvelle cohérence à l'articulation des EPCI à fiscalité propre. Selon l'importance de la population regroupée, peuvent être créées des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes.
Source : DIACT

INTERCOMMUNALITE A FISCALITE PROPRE

La Lorraine compte 2 339 communes et 2 366 189 habitants

Au 1er janvier 2008 :

-        1 communauté urbaine : Grand Nancy

-        5 communautés d’agglomération : Metz-Métropole, Forbach-Porte de France, Sarreguemines Confluences, Val de Fensch et Portes de France-Thionville

-        142 communautés de communes (dont 35 à TPU)

Soit 148 EPCI à fiscalité propre dont 41 à TPU

 

 

Lorraine

France

Nombre

%

Nombre

%

Nombre d'EPCI à fiscalité propre

148

 

2 583

 

Population concernée par l'intercommunalité

2 309 080

97,6% population lorraine

54,6 M

86 % population nationale

Nombre de communes intercommunalisées

2 204

94 % communes lorraines

33 636

91,4 % communes

Nombre moyen d'habitants par intercommunalité

15 596 habitants

 

 

21138 habitants

 

Nombre moyen de communes par intercommunalité

15 communes

 

 

13 communes

 

 

 

PAYS, AGGLOMERATIONS

 

6 agglomérations 

6 contrats signés : CUGN et CA du Val de Fensch, CA Portes de France-Thionville, CA Forbach Porte de France, CA Metz Métropole, CA Sarreguemines Confluences

 

AGGLOMERATIONS

Lorraine

France

Nombre

%

Nombre

%

Nombre d'agglomérations (CA, CU)

6

 

185

(123 contrats d’agglos signés)

 

Population concernée par  les agglomérations (CU et CA)

783 763

33 % population lorraine

27,7 M

43 % population nationale

Nombre de communes en agglomérations (CU et CA)

128

5,5 % des communes lorraines

3 363

9%

communes

Nombre moyen d'habitants par CU ou CA

130 627

 

149 730

 

Nombre moyen de communes par CU ou CA

21

 

18

 

 

15 pays

Pays du Val de Lorraine, Pays du Saulnois, Pays de Verdun, Pays Barrois, Pays du Haut Val de Meuse, Pays "Cœur de Lorraine", Pays du Lunévillois, Pays de L’ouest Vosgien, Pays des Vosges Centrales, Pays de Remiremont et de ses vallées, Pays de la Déodatie, Pays de Sarrebourg, Pays de Sarreguemines-Bitche-Sarralbe, Pays "Terres de Lorraine", Pays de Briey

 

PAYS

Lorraine

France

Nombre

%

Nombre

%

Nombre de Pays

15

 

371

 

Population concernée par  les pays

1, 11 M habitants

47 % population lorraine

29,3 M

46%

Nombre de communes membres d’un pays

1 756

75 % des communes lorraines

 

 

Nombre moyen d'habitants par pays

73 333

 

79 000

 

Nombre moyen de communes par pays

117

 

80

 

 

En Lorraine, 80% de la population vit dans un Pays ou une agglomération (89% pour la France)

 

Sources : DGCL (BANATIC), ETD, Carrefour des Pays Lorrains - 2008

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