Les Pays

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Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale » ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local.
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable.

Source : DIACT

La Lorraine compte 15 Pays et 6 agglomérations qui regroupent 77% de la population lorraine.

LES PAYS :

Des contributions au débat sur l’avenir des Pays

Suite aux États Généraux des Pays (oct. 2008), l’UNADEL, l’APFP et l’ADCF proposent un manifeste commun « Les Pays, des outils pour la simplification et le développement durable » pour contribuer à la réflexion engagée par le comité Balladur et les pouvoirs publics dans le cadre de la réforme des Collectivités Locales prévue pour le printemps 2009. Emile BLESSIG, Président de l’APFP et Jean GLAVANY, Vice-président de l’APFP (Association de Promotion et de Fédération des Pays), ont été reçus le 9 décembre 2008 par M. Edouard BALLADUR.

À lire : La synthèse du manifeste qui sera signée par les présidents de Pays pour être entendus par le comité Balladur.

La contribution du Carrefour des Pays Lorrains
À voir : des interviews de parlementaires, présidents de Pays, Conseil Régional et Général sur l’apport, le bilan et l’avenir des Pays

Journée SCOT/Pays organisée par l'APFP : compte-rendu de la rencontre Pays/Scot organisée par l’APFP  et la note de synthèse réalisée par le Carrefour des Pays Lorrains.

CONSEILS DE DEVELOPPEMENT DES PAYS ET AGGLOMÉRATIONS DE LORRAINE

  • Données sur les Conseils de développement lorrains (présentation d’une étude réalisé en 2007)
  • L’ouvrage « Conseils de développement : modes d’emploi ».
    Réalisé par l’Unadel et l’Adels, l’ouvrage a pour objectif de montrer la réalité de ce nouvel acteur territorial composite qu’est le conseil de développement, mais aussi de prendre acte des réussites et des difficultés rencontrées dans les missions principales que la loi leur définit. Tarif : 14 euros. Bon de commande téléchargeable ici.